Article 3 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer)

La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.