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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer)

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer)


Conformément à l'extrait de carte n° 7154 au 1/48 800, côte Nord de France de l'île de Bréhat au cap Fréhel, baie de Saint-Brieuc, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par deux polygones dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géographique européen compensé (Europe 50) :