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Article 1 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer)

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer)


Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation (CAN), dont le siège social est situé zone industrielle de Quemper Guézennec, à Pontrieux (22260), et à la société Copermer, dont le siège social est situé au Port-Lézardrieux (22740), conjointes et solidaires, la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de LOST PIC », d'une superficie totale de 2,37 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large de Paimpol (Côtes-d'Armor).