Article 3 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2008 portant agrément d'une société de réassurance et constatant la caducité de son agrément d'assurance directe)
Article 3 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2008 portant agrément d'une société de réassurance et constatant la caducité de son agrément d'assurance directe)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.