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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1998 susvisé relatives au corps des personnels scientifiques de laboratoire sont modifiées comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Directeur de laboratoire
1
1
1
1

Chef de laboratoire 1re classe
2
2
2
2

Chef de laboratoire 2e classe
2
2
2
2

Assistant
1
1
1
1