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Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux d'avancement de grade de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2008 à 2010)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux d'avancement de grade de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2008 à 2010)



A N N E X E



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

13 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

10 %

Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Secrétaire administratif de classe supérieure

10 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 %

Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006

Attaché principal

7 %

Filière technique


Corps des techniciens du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998

Technicien de classe supérieure

21 %

Technicien de classe exceptionnelle

13 %

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 99-73 du 2 février 1999

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

12 %

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

11 %


Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

11 %

Filière paramédicale

Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
régi par les dispositions du décret n° 98-606 du 16 juillet 1998

Aide-soignant de classe supérieure

13 %

Aide-soignant de classe exceptionnelle

10 %

Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999

Technicien paramédical de classe supérieure

10 %

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux
régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Infirmière et infirmier de classe supérieure

11 %

Filière sociale


Corps des assistants de service social régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal

7 %