Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


L'article 17 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Chaillet, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »