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Article 9 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article 9 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))


Au titre du détachement du service militaire adapté de Périgueux, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement).