Articles

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente))

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente))


La circulation et le stationnement des véhicules, qu'ils soient ou non motorisés, sont interdits dans la réserve hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
― pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
― pour la desserte des installations existantes ;
― pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;
― pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
― par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission.