Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer))

M. Bruno Paulmier, secrétaire général adjoint de la mer, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.