Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration des juridictions financières)

En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le 17 octobre 2008, un second tour de scrutin sera organisé le 18 décembre 2008. La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature sera alors fixée au 24 octobre 2008.
S'il est constaté, le 11 décembre 2008, que le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le 29 janvier 2009. La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature sera alors fixée au 18 décembre 2008.