Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration des juridictions financières)
La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration des juridictions financières est fixée au 11 décembre 2008.