Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. Martinot (Bertrand))

Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.