Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2008 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2007)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2008 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2007)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.