Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2008 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2007)

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2007 est fixé à 12 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.