Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))


Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Jacques Leclerc à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de missions nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.