Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur)

Le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif aux bourses d'enseignement supérieur est abrogé.