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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics)

Les chefs de mission régis par le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui occupent un des emplois visés à l'article 3 du présent décret, sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de chef de mission régi par le présent décret. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

EMPLOI D'ORIGINE	EMPLOI D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	4/5e de l'ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	4/5e de l'ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	4/5e de l'ancienneté acquise