Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics)

Tout agent nommé dans un emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.