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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Paul Le Tensorer, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.
M. José Mariet, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux.
M. Guy Sapata, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse.
M. Olivier Messens, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse.