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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.