Il est constitué, au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation de l'appel d'offres relatif à l'accord-cadre ayant pour objet l'achat de logiciels de protection des postes de travail, des serveurs bureautiques et des équipements spécifiques pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'agriculture et de la pêche.