Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale))

Le préfet des Deux-Sèvres est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale FR 5412013) dans les départements suivants :
― Deux-Sèvres ;
― Vendée.