Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes »)

Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (FR 4301309) dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.