Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-641 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours)

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 23 mars 2016.