Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-635 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Nancy)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-635 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Nancy)


La présente décision sera notifiée à la SARL Musique Nancy FM et publiée au Journal officiel de la République française.