Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.