Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron Prechacq-Navarrenx dans la région d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques))

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.