Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or))

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.