Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or))

L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.