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Article 73 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées)

Article 73 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées)


Le décret n° 81-60 du 16 janvier 1981fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées est abrogé.