Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 portant renouvellement des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels)

Les organisations syndicales visées à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués.