Le cinquième alinéa de l'article 23 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles. »