Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Le cinquième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ; ».