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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)


L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un arrêté ultérieur précisera l'implantation, la composition ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de vote central et des éventuelles sections de vote. »
II. - Il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance. »