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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « en fonctions à l'administration centrale ou à l'étranger », sont insérés les mots : « ou, à titre dérogatoire, exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ».