Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-965 du 16 septembre 2008 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Au I de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « le haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité ».