Les alinéas suivants sont ajoutés à la fin du point 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :
« 1. 4. Autocars aménagés pour transporter des passagers debout : 70 ― en supplément des disques prévus en 1. 1, 1. 2 ou 1. 3 ;
1. 5. Autobus : 70. »