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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle))


La partie 1.3 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.3 de la TMA Nancy sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.