Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 117 Belleville-sur-Mer dans la région de Dieppe (Seine-Maritime))

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.