Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 117 Belleville-sur-Mer dans la région de Dieppe (Seine-Maritime))

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-D 117 Belleville-sur-Mer et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.