Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 117 Belleville-sur-Mer dans la région de Dieppe (Seine-Maritime))

La zone dangereuse identifiée LF-D 117 Belleville-sur-Mer, située dans la région de Dieppe (Seine-Maritime), est supprimée.