Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))

Le paragraphe 6. 2. 2 du chapitre VI de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est complété comme suit :
« La licence d'expérimentateur navigant d'essais à privilèges limités aux essais de classe B peut en outre permettre à son titulaire de participer à des essais de classe A sous la supervision à bord d'un ingénieur ou d'un expérimentateur navigant d'essais. »