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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))


Le paragraphe 5. 1. 2 du chapitre V de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
« 5. 1. 2. Privilèges du titulaire de la licence.
La licence de mécanicien navigant d'essais permet à son titulaire de remplir les fonctions de mécanicien navigant sur tout aéronef au cours de tous vols d'essais et de réceptions de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux. »