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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))


Le paragraphe 5. 1. 1 du chapitre V de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Totaliser au moins 800 heures de vol dont 400 heures au moins dans les fonctions de membre d'équipage de conduite et 100 heures au moins en qualité de mécanicien navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais. »
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Etre titulaire du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques prévu par les arrêtés du 5 novembre 1984 modifiés fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant ou du brevet et de la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile,
ou satisfaire aux conditions fixées au paragraphe FCL 1. 285 de l'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1),
ou satisfaire aux conditions fixées au paragraphe FLC 2. 285 de l'annexe FCL 2 de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2),
ou satisfaire aux conditions du a du paragraphe FCL 4. 160 de l'annexe FLC 4 de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ; ».
3° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Etre titulaire d'un brevet de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile,
ou être titulaire d'une licence délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4),
ou être titulaire d'un des brevets militaires de mécanicien navigant (mécanicien d'équipage de l'armée de l'air, mécanicien de bord de la marine nationale, mécanicien volant de l'armée de terre) ; ».
4° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Avoir satisfait à l'épreuve complémentaire d'anglais prévue par l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant,
ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue au paragraphe FCL 1. 200 de l'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1),
ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue au paragraphe FCL 2. 200 de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2),
ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue à l'appendice 3 du paragraphe FCL 4. 160 de l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4). »