Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0517 du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits)

Les systèmes de radiocommande de modèles réduits doivent se conformer aux conditions techniques d'utilisation précisées dans les annexes à la présente décision.