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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0517 du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0517 du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits)


La présente décision vise à fixer les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits. Ces systèmes sont uniquement destinés à contrôler les mouvements de modèles réduits sur le sol, sur ou sous la surface de l'eau, ou dans les airs.