Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0516 du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0516 du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits)
L'utilisation des fréquences listées à l'article 1er de la présente décision est soumise au respect des conditions techniques d'utilisation fixées dans la décision n° 2008-0517.