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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)


Le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973relatif aux militaires engagés est abrogé.