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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)


Les conditions d'accès à l'échelon des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 43



Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 20 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade par armée ou formation rattachée.